Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle
-- Règlement sur la gestion contractuelle 2023-461 et amendement 2024-471
-- Système électronique d'appel d'offre (SEAO)
-- Règlement sur le Code d'éthique des élus 2022-453
-- Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail (2024)
-- Code d'éthique des employés municipaux 2022-454
-- Règlement Traitement des élus municipaux 2024-465
-- Politique de Confidientialité (protection des renseignements personnels)
Règlement d'emprunt RIRL Ste-Anne Sud 2021-443
Règlement général uniformisé 2021-444
Règlement limitant la vitesse à 30 km/h sur la rue Lagrandeur 2022-456
Règlement Tarification et taxation 2024 2023-464
Règlement d'emprunt de voirie relatif à la réfection des stationnements municipaux 2024-467.
Règlement de Citation de l'Église 2024-469
Règlement de Régie interne des séances 2024-472
Règlement Modalités de publication des avis publics 2024-473
URBANISME
Plan d'urbanisme
Mise à jour 2024-466 concernant les ilots de chaleurs
Règlement 2024-470 sur le traitement tertiaire UVA
Règlement permis et certificats
Conditions d'émission de permis et certificats
Mise à jour 2022-456 sur la tarification
Règlement sur les dérogations mineurs
Règlement concernant le Comité consultatif en urbanisme (CCU)
Abattage d'arbres
Pour moins d'un hectare, se référer au règlement Permis et certificats (5.3.10-11) et au règlement de zonage section 24