--Règlement sur la gestion contractuelle 2023-461

--Système électronique d'appel d'offre (SEAO)

--Règlement sur le Code d'éthique des élus 2022-453

--Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail , adoption 2019

--Code d'étique des employés municipaux 2022-454

-- Politique de Confidientialité (protection des renseignements personnels)
--- Politique administrative de confidentialité

Règlement d'emprunt RIRL Ste-Anne Sud 2021-443

Règlement général uniformisé 2021-444

Règlement Tarification et taxation 2022 2021-452

Règlement limitant la vitesse à 30 km/h sur la rue Lagrandeur 2022-456

Règlement Tarification et taxation 2023 2022-457

Règlement Traitement des élus municipaux 2023-458

URBANISME

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Règlement provincial sur la concernant les piscines

Formulaire d'évaluation de conformité

Plan des contraintes

Grille des usages par zone

Usages conditionnels

Règlement de construction

Conditions d'émission de permis et certificats

Tarifs mis à jour : Sept 2022 (règlement 2022-456)

Abattage d'arbres

Un hectare et plus (MRC)

Pour moins d'un hectare, se référer au règlement Permis et certificats (5.3.10-11) et au règlement de zonage section 24

Règlement permis et certificats

Règlement sur les dérogations mineurs

Règlement concernant le Comité consultatif en urbanisme

Règlement de démolition