Règlement 2019-433, tarif pour l'application du règlement général 2019-432

Règlement général uniformisé 2019-432

--Règlement 2020-440 sur la gestion contractuelle

--Système électronique d'appel d'offre (SEAO)

--Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail , adoption 2019

URBANISME

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Grille des usages (inclus dans le règlement)

Projet de modification de zonage

Règlement de construction

Règlement permis et certificats