--Règlement sur la gestion contractuelle 2023-461
--Système électronique d'appel d'offre (SEAO)
--Règlement sur le Code d'éthique des élus 2022-453
--Code d'étique des employés municipaux 2022-454
-- Politique de Confidientialité (protection des renseignements personnels)
--- Politique administrative de confidentialité
Règlement d'emprunt RIRL Ste-Anne Sud 2021-443
Règlement limitant la vitesse à 30 km/h sur la rue Lagrandeur 2022-456
Règlement Traitement des élus municipaux 2024-465
Règlement d'emprunt de voirie relatif à la réfection des stationnements municipaux 2024-467.
Règlement Traitement des élus municipaux 2024-465
Pour moins d'un hectare, se référer au règlement Permis et certificats (5.3.10-11) et au règlement de zonage section 24