--Règlement sur la gestion contractuelle 2020-440
--Règlement 2021-446 modifiant le règlement 2020-440
--Annexe (III) pour soumission - Déclaration

--Système électronique d'appel d'offre (SEAO)

--Règlement sur le Code d'éthique des élus 2022-453

--Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail , adoption 2019

--Code d'étique des employés municipaux 2022-454

Règlement d'emprunt RIRL Ste-Anne Sud 2021-443

Règlement général uniformisé 2021-444

Règlement Tarification et taxation 2022 2021-452

Règlement limitant la vitesse à 30 km/h sur la rue Lagrandeur 2022-456

Règlement Traitement des élus municipaux 2023-458

Règlement Tarification et taxation 2023 2022-457

URBANISME

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Plan des contraintes

Grille des usages par zone

Usages conditionnels

Règlement de construction

Conditions d'émission de permis et certificats

Tarifs mis à jour : Sept 2022 (règlement 2022-456)

Abattage d'arbres

Un hectare et plus (MRC)

Pour moins d'un hectare, se référer au règlement Permis et certificats (5.3.10-11) et au règlement de zonage section 24

Règlement permis et certificats

Règlement sur les dérogations mineurs

Règlement concernant le Comité consultatif en urbanisme

Règlement de démolition