Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Avis public (plus récent en premier)
- Assemblée de consultation publique pour le règlement 2024-468 concernant les chenils
- Adoption du règlement 2024-470 - Entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection UV
- Adoption du règlement 2024-469 -Citation de l'immeuble patrimonial "Église Sainte-Anne-de-la-Rochelle"
- Adoption du règlement 2024-467 Voirie - Règlement d'emprunt relatif à la réfection des stationnements municipaux
- Adoption du règlement 2024-466 modifiant le règlement 2006-281
- Adoption du règlement 2023-463 modifiant le règlement 2006-282
- Assemblée de consultation pour le règlement 2024-466 sur les ilots de chaleur
- Role de perception 2024
- Demande de dérogation mineure - lot 4 699 967
- Avis public dépôt du rapport financier 2023
- Avis pubic règlement 2023-465 Traitement des élus municipaux
Adoption du règlement 2023-464 - Taxation 2024 - Prévision budgétaire 2024 et rôle triennial 2024-2025-2026
- Adoption du règlement 2023-463 visant à modifier le règlement 2016-420 et ses amendements, décrétant la taxe pour le financement du 9-1-1
- Dépôt du rôle d'évaluation 2024-2025-2026
- Adoption du règlement 2023-462 modifiant le règlement 2016-420 et ses amendements
- Demande de soumission pour achat d'un camion 10 roues et équipement de déneigement
- Adoption du règlement 2023-461 Règlement sur la gestion contractuelle
- Adoption du règlement 2021-451 modifiant le règlement de zonage 2006-282
- Appel de soumissions pour « 9e et 11e Rang –Travaux de reconstruction de la chaussée gravelée»
- Adoption du règlement 2023-459 - Démolition d'immeubles
- Adoption du règlement 2023-458 - Traitement des élus municipaux
- Role de perception 2023
- Assemblée de consultation pour le règlement de démolition 2023-459
- MRC - Assemblée publique de consultation pour le règlement 2021-03
- Assemblée de consultation pour modifications au règlement sur le traitement des élus
- Adoption du règlement 2022-457 - Taxation 2023
- Prévision budgétaire 2023 et rôle triennial 2023-2024-2025
- Date des réunions du conseil 2023
- Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2023 (3e année)
- Élection partielle 2022 - Avis public d'élection (version corrigée)
- Appel de soumissions pour déneigement et entretien des chemins d'hiver 2e concours
- Adoption du règlement 2022-453 Code d'éthique des élus
- Adoption du règlement 2022-454 Code d'éthique des employés
- Demande de dérogation mineure - lot 2238771, chemin Mitchell
- Appel de soumissions pour déneigement et entretien des chemins d'hiver