Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Proces-verbaux et enregistrements des réunions du conseil municipal
2021 (veuillez noter que les procès-verbaux sont approvés à la réunion suivante)
12 janvier 2021 procès-verbal et enregistrement
2 février 2021 procès-verbal et enregistrement
2 mars 2021 procès-verbal et enregistrement
6 avril 2021 procès-verbal et enregistrement
4 mai 2021 procès-verbal et enregistrement
8 juin 2021 Proces- verbal et enregistrement
6 juillet 2021 Proces-verbal et enregistrement
10 août 2021 Proces-verbal
7 septembre 2021
5 octobre 2021
16 novembre 2021
7 décembre 2021
Années antérieures
PV 3 mars 2020
PV 7 avril 2020 et extra 28 avril
PV 5 mai 2020 - enregistrement 1 , 2 , 3 , 4
PV 2 juin 2020 - enreg. 1, 2, 3, 4, 5 et extra 23 juin
PV 1 septembre et extra 9 septembre 2020
PV 1er décembre et extra 17 déc. 2020 - enreg. 1er - 17 déc.
2019