Un conseil municipal est composé d’un maire ou d’une mairesse et d’un nombre variable de conseillères et de conseillers élus par les électeurs de la municipalité La durée du mandat d’une personne élue lors d’une élection municipale est de quatre ans et débute lors de son assermentation pour se terminer lors de celle des nouveaux élus. Les municipalités disposent des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois de l’Assemblée nationale du Québec. Elles ne peuvent outrepasser ces pouvoirs. Elles ne peuvent non plus les déléguer à d’autres instances, sauf si la loi le leur permet expressément.

L’administration de la municipalité est encadrée par des règles administratives clairement définies dans la loi. Les élus ne peuvent gérer leur municipalité que dans le respect de ces règles contrairement à l’entreprise privée qui peut les fixer à sa convenance, selon les modes de gestion qu’elle juge appropriés.  Les municipalités possèdent des pouvoirs d’intervention dans plusieurs domaines. Le tableau suivant illustre quelques-unes de ces compétences.

  • L'aménagement et l'urbanisme

  • Le développement économique

  • Les axes routiers municipaux

  • L'approvisionnement en eau potable

  • Le développement communautaire, les loisirs, la culture

  • Le pouvoir de taxation et l'évaluation foncière

  • La récupération des matières résiduelles

  • La cour municipale

  • Le logement social

  • Les services de police et de pompiers

  • La promotion et l'accueil touristiques

  • La tenue d'élections et de référendums

Les municipalités peuvent intervenir dans tous ces domaines. Certains de ces pouvoirs sont facultatifs, d’autres sont obligatoires. Parmi ceux-ci, il y a l’obligation pour une municipalité de préparer et d’adopter un budget et de s’assurer que son territoire est assujetti à un plan et à des règlements d’urbanisme et qu’il est desservi par un corps de police.

 

Fonctionnement

Les élus réunis en conseil représentent la population et, à ce titre, prennent les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité et en administrent les affaires.

Ils ne peuvent prendre de décision que sous forme de résolution ou de règlement adopté lors d’une séance tenue dans les règles. Ainsi, la séance du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale.

Le quorum du conseil d’une municipalité locale correspond à la majorité de ses membres. Les séances ordinaires du conseil ont lieu au moins une fois par mois. Le conseil peut, par règlement, prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre.

Toute question contestée est décidée par la majorité des membres présents, sauf dans les cas où une disposition de la loi exige un plus grand nombre de voix concordantes.

Individuellement et en dehors des séances du conseil, les élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seul le maire dispose de ce pouvoir. Il a également droit de surveillance sur l’administration et les employés.

Le conseil remplit les obligations de la municipalité. Il assume ainsi les droits et les devoirs dévolus par les principales lois et, le cas échéant, par certaines chartes (Loi sur les cités et villes, Code municipal du Québec de même que certaines lois connexes dont la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme).