• Médaille d'enregistrement: 5$
• Licence annuelle : 10$/chien

• L’acquisition du chien ;
• L’établissement de sa résidence principale dans la municipalité ;
• Le jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.

• Nom et coordonnées du propriétaire ou du gardien ; Race ou type, sexe, couleur, année de naissance, nom, signes distinctifs, provenance du chien et, si son poids est de 20 kg ou 44 livres et plus ;
• Preuve du vaccin contre la rage à jour, stérilisation ou micro-puce (numéro de la micro-puce) (ou avis écrit d’un médecin vétérinaire si cela n’est pas le cas) ;
• Noms des municipalités où le chien a déjà été enregistré et décision de celles-ci concernant le chien ou le propriétaire ou gardien.

Formulaire d'enregistrement du chien - à remplir et retourner au bureau municipal.

Une médaille sera remise au propriétaire et le chien devra la porter en tout temps. Des frais de réémisions sont chargés pour le remplacement.

Une mise à jour de dossier pourrait vous être demandée, surtout pour le poids d'un chiot enregistré qui est devenu adulte.

Variable, le coût est établi selon le projet. Valider selon le règlement de permis et certificats.

Un permis est requis pour toute construction ou projet de rénovation, agrandissement, démolission, changement d'usage, modification d'aménagement, etc. Vous pouvez remplir la demande de permis (formulaire) puis prendre rendez-vous pour rencontrer notre responsable municipal en urbanisme et environnement au 450-539-1654 poste 4 ou au insp@sadlr.quebec. La demande de permis/certificat doit être accompagnée du paiement et d'un croquis/plan avant l'étude du dossier. Toute la règlementation est disponible en ligne dans la section Règlements et politiques.

• La demande est conforme aux règlements de construction, de zonage et de condition d'émission de permis.
• La demande est accompagnée de tous les documents exigés par le règlement de permis et certificat et de condition d'émission de permis.
• Le tarif pour l’obtention du permis a été payé.
• Le terrain sur lequel doit être érigée chaque construction projetée, y compris ses dépendances, forme un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre, qui sont conformes au règlement de lotissement de la Municipalité ou, s’ils n’y sont pas conformes, sont protégés par droits acquis.
• Les services d’aqueduc et d’égouts ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’un permis délivré en vertu de la Loi sont établis sur la rue en bordure de laquelle la construction est projetée ou le règlement décrétant leur installation est en vigueur.
• Dans le cas où les services d’aqueduc et d’égouts ne sont pas établis sur la rue en bordure de laquelle une construction est projetée ou le règlement décrétant leur installation n’est pas en vigueur, les projets d’alimentation en eau potable et d’épuration des eaux usées de la construction à être érigée sur le terrain sont conformes à la Loi sur la qualité de l’environnement et aux règlements édictés sous son empire ou aux règlements municipaux portant sur le même objet
• Le terrain sur lequel doit être érigée la construction projetée est adjacent à une rue publique ou à une rue privée conforme aux exigences du règlement de lotissement ou protégée par droits acquis

Gratuit

Aucun permis n'est exigé si vous faites un feu dans un foyer avec pare-étincelle. Voir le site de la Sopfeu pour de plus amples informations.

Du 1er avril au 15 novembre, un permis de brûlage est requis pour les feux à ciel ouvert:

• Feux de joie; Feux d'artifice; Feux de branches, jardins, etc;
• Tout autre feu à ciel ouvert
• Durée maximale du permis: 5 jours

Toujours vérifier le niveau d'alerte émis par SOPFEU. Aucun feu à ciel ouvert, même avec permis, n'est toléré si le danger d'incendie de la Sopfeu est élevé ou plus, ou que les vents ont une vitesse de plus de 20km/h. Toute demande de permis de brulâge en ses circonstances sera refusée ou suspendue.

Dans le cas de feux de joie, vous devez également imprimer et lire l'Extrait pour feux de joie du règlement no. 2011-330.

Formulaire de demande de permis de brûlage et extrait du règlement 2021-444 - à remplir et retourner au bureau municipal (info@sadlr.quebec) et au service incendie (preventionincendie@ville.waterloo.qc.ca) par courriel.

Gratuit

• L'affichage du permis est obligatoire durant l'événement.
• De mai à septembre inclusivement. Maximum de 5 par année.
• Veuillez nous adresser votre demande avec l'adresse des lieux et les dates pour obtenir votre permis de vente de garage.