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RÈGLEMENTS

Urbanisme

Règlement 2025-475 - Comité Consultatif Urbanisme (CCU).pdf Règlement 2024-470 - Installations septiques isolée, Traitement tertiaire UVA.pdf Règlement 2023-459 - Démolition d’immeubles.pdf Règlement 2012-404 - Branchement d'égout et Soupapes de retenues.pdf Règlement 2012-404 - Branchement d'égout et Soupapes de retenues ANNEXES.pdf Règlement 2012-402 - Installations septiques isolées, Vidange périodique.pdf Règlement 2007-302 - Fossés et accès à la voie publique, am. 2021-449.pdf Règlement 2006-288 - Dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement.pdf Règlement 2006-287 - Conditions d'émission de permis.pdf Règlement 2006-286 - Permis et certificats am. 2022-456 sur la Tarification .pdf Règlement 2006-286 - Permis et certificats Adm. MAJ 2021-451.pdf Règlement 2006-285 - Construction adm. MAJ-2017-426.pdf Règlement 2006-284 - Lotissement adm. MAJ-2018-425.pdf Règlement 2006-283 - Usages conditionnels adm. MAJ 2011-333.pdf Règlement 2006-282 - Zonage, Plan.pdf Règlement 2006-282 - Zonage, Plan des contraintes.pdf Règlement 2006-282 - Zonage, Grilles de - MAJ 2021-441.pdf Règlement 2006-282 - Zonage am. 2024-468 Chenils.pdf Règlement 2006-282 - Zonage am. 2024-466 ilot de chaleur.pdf Règlement 2006-282 - Zonage am. 2023-463 Concordance aménagement de la MRC.pdf Règlement 2006-282 - Zonage am. 2021-451 abattage arbre et autres.pdf Règlement 2006-282 - Zonage adm. MAJ 2021-441.pdf Règlement 2006-281 - Plan d’urbanisme am. 2024-466 Ilot de chaleur.pdf Règlement 2006-281 - Plan d'urbanisme adm. MAJ 2011-330.pdf Abattage d'arbres.pdf 2017-424 Protection de l'eau potable contre les hydrocarbures.pdf

Les dates de versements de taxes pour 2026 seront listées dans le prochain règlement sur la taxation et tarification municipale.

Inscription et programme pour les activités des loisirs intermunicipaux Valcourt et région [lire plus...]

Hydro-Québec : Travaux de construction du nouveau poste de Bonsecours à 230-25 kV et de sa ligne d’alimentation à 230 kV. [lire plus...]

Collectes sélectives: Si un bac a été oublié ou brisé, nous laisser savoir le plus rapidement possible. Les gros rebuts laissés sont refusés ou trop volumineux/lourds pour que les éboueurs les transbordent (ex: Appareils réfrigérants, pièces d'automobile, RDD, débris de construction, etc). [lire plus...]

Procès-verbaux

Concours photos

Lundi	9h-12h et 13h-16h30
Mardi	9h-12h et 13h-16h30
Mercredi	9h-12h et 13h-16h30
Jeudi	9h-12h et 13h-16h30
Vendredi	Fermé

142, rue Principale Est

Sainte-Anne-de-la-Rochelle (QC)

J0E 2B0

450-539-1654

mun@sadlr.quebec

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