Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle

Élections municipales

Les élections municipales auront lieu le 7 novembre 2021.

a Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, le premier dimanche de noembre, tous les quatre ans.

Pour les élections qui auront lieu le 7 novembre prochain, nous savons déjà qu’il y aura des postes à combler au sein du conseil.
Si vous êtes intéressé(e) à vous présenter ou si vous avez des questionnements, n’hésitez pas à nous contacter au bureau municipal.
Il nous fera plaisir de vous informer.

Date du scrutin : 7 novembre 2021
Vote par Anticipation : 31 octobre 2021
Dépôt des candidatures : 17 septembre 2021

Également, qui dit élections dit personnel électoral.
Les postes suivants seront à combler : Secrétaire du bureau de vote, Scrutateur, Primo, Membres de la table de vérification, réviseur
Si vous êtes intéressés, veuillez nous faire parvenir votre intérêt en mentionnant le poste pour lequel vous vous portez volontaire.

Conditions pour être considéré comme électeur aux élections municipales

https://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/liste-electorale/conditions-a-remplir-pour-une-election.php

Guide de l'électeur simplifié (.pdf)

 

Voici de la documentation qui pourraient vous être utiles dans le cas où vous souhaiteriez déposer votre candidature.

Guide d’accueil et de référence pour les élus (es) municipaux

Calendrier des séances d'information

Calendrier électoral 2021

Document d'accompagnement pour les candidats aux élections 2021

Formulaire de déclaration de candidature 2021 (SM-29)

Les déclarations de candidatures (SM-29) peuvent être recueillies par la présidente d'élection (Mme Majella René)
ou la secrétaire d'élection (Mme Émilie-Anne Cloutier) du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30
à partir du 17 septembre au 30 septembre, ainsi que le 1e octobre de 9h00 à 16h30 sans interruption.

Les candidatures recues sont inscrite sur le site des élections municipales et affichées dans l'entrée du bureau municipal.

 

Mise en candidature

Pour recevoir la trousse de vote par correspondance, vous devez faire connaitre votre intention, par écrit ou verbalement,
à la municipalité avant le 27 octobre.


Le vote par correspondance est accessible aux personnes ciblées par l'un des critères suivants:

  • Mon domicile est situé dans la municipalité et je suis incapable de me déplacer pour des raisons de santé.
  • Je suis la proche aidante ou le proche aidant d’une électrice ou d’un électeur domicilié dans la municipalité qui est incapable de se déplacer pour des raisons de santé et mon domicile est situé à la même adresse que cette personne.
  • Je respecte une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique car :
    • je suis de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours ;
    • j’ai reçu un diagnostic de la COVID-19 et je suis toujours considéré(e) comme porteur(-euse) de la maladie ;
    • je présente des symptômes de la COVID-19 ;
    • j’ai été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours ;
    • je suis en attente d’un résultat au test de la COVID-19

Formulaire de demande pour le vote par correspondance

 

vote par correspondance

La liste électorale est en  préparation.

Dans les prochaines semaines, vous recevrez un carton mentionnant le nom des électeurs enregistrés pour votre adresse.
Si l'information est éronnée, il est possible de présenter une demande d'ajout, modification ou radiation à la commission de révision de la liste électoral.

Contactez-nous pour plus de détails.

 

Il est possible de vérifier en personne ou par téléphone votre présence sur la liste électorale.

Révision de la liste électorale

Votre domicile n’est pas situé dans la municipalité., mais vous y êtes propriétaire d’un immeuble ou vous y êtes occupante ou occupant d'un établissement d’entreprise?

Vous pourriez avoir le droit de voter si, depuis le 1er septembre 2020 ou avant :

    vous êtes propriétaire d’un immeuble;
    ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

    Propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble à logements
    Propriétaire ou copropriétaire d’un terrain vacant
    Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire
    Locataire d’un local commercial

 

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale.

Une électrice ou un électeur peut s’inscrire une seule fois sur la liste électorale.
Si vous avez plus d’un immeuble ou plus d’une entreprise, l’inscription doit être faite à l’adresse de l’immeuble ayant la plus grande valeur foncière ou de l'établissement d'entreprise ayant la plus grande valeur locative. Cette information apparaît sur les comptes de taxes.

 

Comment faire votre demande? Le formulaire à remplir varie selon la personne qui fait la demande :

Propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR 9.2)

Copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise :
Ils doivent désigner une seule personne parmi eux, qui sera inscrite sur la liste
(SMR 9.1)

Électrices et électeurs non domiciliés