Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Demandes de permis
Types de permis
Permis de chien
Coût: Médaille d'enregistrement: 5$ Licence : 10$
Le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès sa municipalité dans les 30 jours suivant :
• L’acquisition du chien ;
• L’établissement de sa résidence principale dans la municipalité ;
• Le jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.
Renseignements devant être fournis lors de l’enregistrement :
• Nom et coordonnées du propriétaire ou du gardien ; Race ou type, sexe, couleur, année de naissance, nom, signes distinctifs, provenance du chien et, si son poids est de 20 kg ou 44 livres et plus ;
• Preuve du vaccin contre la rage à jour, stérilisation ou micro-puce (numéro de la micro-puce) (ou avis écrit d’un médecin vétérinaire si cela n’est pas le cas) ;
• Noms des municipalités où le chien a déjà été enregistré et décision de celles-ci concernant le chien ou le propriétaire ou gardien.
Formulaire d'enregistrement du chien - à remplir et retourner au bureau municipal
Coût: 25$
Un permis est requis pour toutes constructions ou rénovations. Vous pouvez télécharger puis remplir la demande de permis ci-bas puis prendre rendez-vous pour rencontrer notre inspectrice municipale au 450-539-1654
Demande de permis de construction - à remplir et retourner au bureau municipal
À CAUSE DU COVID-19, VOUS POUVEZ REJOINDRE ISABELLE PERREAULT EN TOUT TEMPS
PAR TÉLÉPHONE : 450-539-1654 #4
PAR COURRIEL : INSP@SADLR.QUEBEC
Permis de construction
Permis de feu - brûlage
Coût: Gratuit
Du 1er avril au 15 novembre un permis de brûlage est requis pour les feux à ciel ouvert :
- Feux de joie; Feux d'artifice; Feux de branches, jardins, etc;
- Tout autre feu à ciel ouvert.
**Aucun permis n'est exigé si vous faites un feu dans un foyer avec pare-étincelle**
Durée maximale du permis: 7 jours
Toujours vérifier le site de SOPFEU, * AUCUN FEU N'EST TOLÉRÉ SI LE DANGER D'INCENDIE DE LA SOPFEU EST ÉLEVÉ*
Dans le cas de feux de joie, vous devez également imprimer et lire l'Extrait pour feux de joie du règlement no. 2011-330
Formulaire de demande de permis de brûlage et extrait du règlement 2013-407 - à remplir et retourner au bureau municipal