Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle

Demandes de permis

Types de permis

Permis (licence d'enregistrement) de chien

Permis de construction

Permis de feu

Permis de vente de garage

Permis de chien

Coût:    Médaille d'enregistrement: 5$                            Licence : 10$

Le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès sa municipalité dans les 30 jours suivant :

• L’acquisition du chien ;
• L’établissement de sa résidence principale dans la municipalité ;
• Le jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.

Renseignements devant être fournis lors de l’enregistrement :

• Nom et coordonnées du propriétaire ou du gardien ; Race ou type, sexe, couleur, année de naissance, nom, signes distinctifs, provenance du chien et, si son poids est de 20 kg ou 44 livres et plus ;
• Preuve du vaccin contre la rage à jour, stérilisation ou micro-puce (numéro de la micro-puce) (ou avis écrit d’un médecin vétérinaire si cela n’est pas le cas) ;
• Noms des municipalités où le chien a déjà été enregistré et décision de celles-ci concernant le chien ou le propriétaire ou gardien.

Formulaire d'enregistrement du chien - à remplir et retourner au bureau municipal

Coût: 25$

Un permis est requis pour toutes constructions ou rénovations. Vous pouvez télécharger puis remplir la demande de permis ci-bas puis prendre rendez-vous pour rencontrer notre inspectrice municipale au 450-539-1654

Demande de permis de construction - à remplir et retourner au bureau municipal

 

À CAUSE DU COVID-19, VOUS POUVEZ REJOINDRE ISABELLE PERREAULT EN TOUT TEMPS

PAR TÉLÉPHONE : 450-539-1654 #4

PAR COURRIEL : INSP@SADLR.QUEBEC

Permis de construction

Permis de feu - brûlage

Coût: Gratuit

Du 1er avril au 15 novembre un permis de brûlage est requis pour les feux à ciel ouvert :

  • Feux de joie;  Feux d'artifice;  Feux de branches, jardins, etc;
  • Tout autre feu à ciel ouvert.

 **Aucun permis n'est exigé si vous faites un feu dans un foyer avec pare-étincelle**

Durée maximale du permis: 7 jours

Toujours vérifier le site de SOPFEU, * AUCUN FEU N'EST TOLÉRÉ SI LE DANGER D'INCENDIE DE LA SOPFEU EST  ÉLEVÉ*

 Dans le cas de feux de joie, vous devez également imprimer et lire l'Extrait pour feux de joie du règlement no. 2011-330

Formulaire de demande de permis de brûlage et extrait du règlement 2013-407 - à remplir et retourner au bureau municipal

 

Permis de Vente de garage

Coût: Gratuit

Du 1e mai au 31 septembre .

Veuillez vous présenter au bureau municipal pour obtenir votre permis de vente de garage.

Maximum de 5 par année. Affichage requis.