Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle

Taxes municipales

Comment payer votre compte de taxes?

 

1 - À votre institution financière

En vous présentant dans la majorité des institutions financières (aux comptoirs de service ou aux guichets automatiques).

Votre institution financière acquitte votre compte de taxes?

Vous devez lui transmettre une copie de votre compte de taxes pour vous assurer que le paiement de vos taxes s’effectue conformément aux dates prescrites. Cependant, les contribuables ont la responsabilité de s’assurer que le paiement a bien été fait aux dates prescrites.

 

2 - Par internet

Vous pouvez également payer par téléphone ou par internet sur les différents réseaux bancaires :

Via l'outil de paiement de factures de l'utilitaire web de votre institution, cherchez "Ste-Anne" et sélectionnez Municipalité Sainte-Anne-de-la-Rochelle - Taxes (QC) dans les choix affichés.

Vous devez entrer 18 chiffres en complétant la séquence par des zéros. Si votre numéro de matricule change pendant l’année, veuillez vous assurer de le corriger lors de votre paiement par internet.

Exemple d’un numéro de matricule ou de dossier :

DIV. SEC. EMP. BÂT. LOC. C
9361 30 3219 000 0000 0



Vous ne pouvez pas payer votre compte de taxes sur le site Web de Sainte-Anne-de-la-Rochelle. Cette méthode de paiement est seulement permise sur le site Web de votre institution financière.

 

3 - Par la poste

En acheminant votre (vos) chèque(s) ou mandat(s)-poste libellé(s) à l’ordre de :

Bureau municipal de Sainte-Anne-de-la-Rochelle
142, Principale Est.
Sainte-Anne-de-la-Rochelle (Québec)
J0E 2B0

 

4 - Dépôt sur place (en dehors des heures d'ouverture)

En déposant votre (vos) chèque(s) ou mandat(s)-poste libellé(s) dans la boite aux lettres noire dans l'entrée du batîment du bureau municipal.


 

5 - Paiement au comptoir

Vous pouvez payer votre compte de taxes :

  • En argent comptant;
  • par chèque;

 

     

    Notes importantes

     

    • Si votre compte de taxes comporte un arrérage (retard dans le paiement avec intérêts), communiquez avec nous pour en connaître le solde exact.
    • Prévoir le délai compensatoire des institutions financières au moment de faire le paiement (prévoir le paiement quelques jours avant la date d’échéance).
    • N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de matricule ou de client sur le(s) chèque(s) ou mandat-poste.


    Cinq versements

    Tous les contribuables peuvent acquitter leur compte de taxes en 5 versements égaux  (compte de plus de 300 $).

    La date d’échéance pour chacun des versements est inscrite sur les coupons rattachés à votre compte (ne joindre que les coupons correspondant à votre paiement et conserver votre compte, car celui-ci ne vous sera pas retourné). Merci de ne pas agrafer les coupons au(x) chèque(s) ou mandat(s)-poste.

     

    Taxes scolaires

    Pour des informations concernant le paiement de vos taxes scolaires, veuillez communiquer, selon le cas, avec la Commission scolaire des Sommets au 819-847-1610.


    Reçus

    • Aucun reçu ne vous sera remis à moins que votre paiement ne soit effectué en argent comptant au bureau municipal.
    • L’encaissement de votre chèque tiendra lieu de reçu.
    • Pour votre déclaration d’impôts, votre compte de taxes fait foi du montant payé. Veuillez conserver une copie pour vos dossiers.