--Règlement sur la gestion contractuelle 2020-440
--Règlement 2021-446 modifiant le règlement 2020-440
--Annexe (III) pour soumission - Déclaration
--Système électronique d'appel d'offre (SEAO)
--Règlement sur le Code d'éthique des élus 2022-453
--Code d'étique des employés municipaux 2022-454
Pour moins d'un hectare, se référer au règlement Permis et certificats (5.3.10-11) et au règlement de zonage section 24