--Règlement sur la gestion contractuelle 2023-461
--Système électronique d'appel d'offre (SEAO)
--Règlement sur le Code d'éthique des élus 2022-453
--Code d'étique des employés municipaux 2022-454
-- Politique de Confidientialité (protection des renseignements personnels)
--- Politique administrative de confidentialité
Pour moins d'un hectare, se référer au règlement Permis et certificats (5.3.10-11) et au règlement de zonage section 24