Inscription des personnes non-domiciliées

Être un électeur non-domicilié sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle et pouvoir y voter !

Même si vous n’êtes pas domicilié à Sainte-Anne-de-la-Rochelle, vous pourriez avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale en vue du scrutin du 5 novembre 2017 si vous êtes dans l’une des situations suivantes à Sainte-Anne-de-la-Rochelle:

  • Propriétaire unique d'un immeuble;
  • Occupant unique d'un établissement d'entreprise;
  • Copropriétaire indivis d'un immeuble;
  • Cooccupant d'un établissement d'entreprise.

Le cas des personnes morales

Dans le cas d’une élection, une personne morale NE PEUT PAS demander l'inscription d'un représentant. Une personne morale peut seulement être inscrite sur une liste référendaire.

Vous êtes déjà inscrit ?

Les procurations et demandes d'inscription valides déjà transmises n'ont pas à être retournées. Elles sont conservées et leur validité est vérifiée à nouveau.